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Loisirs

 

 

 

Participation aux

locations de vacances

Le COS subventionne exclusivement  les frais d’hébergements du foyer de l'agent : sont exclus les dossiers relatifs aux séjours en pension complète, demi-pension et all inclusive qui ne détaillent pas les frais d’hébergement,

La demande de participation doit être transmise au COS au plus tard 2 mois maximum après la fin du séjour (date d’arrivée au COS faisant foi),

Une demande de participation location implique obligatoirement la présence de l’agent bénéficiaire du COS,

Pour les agents non-titulaires, un délai de carence de 6 mois de service effectif est exigé (tout type de contrats cumulés),

Cette subvention vacances est accordée dans la limite de 28 nuitées (consécutives ou non) par année civile,

Dans le cas où le prix de la nuitée est inférieur à la participation du COS, le remboursement s’appliquera sur le prix réel,

Les documents doivent être rédigés en Français ou en Anglais de préférence et le COS se réserve le droit de refuser tout document qu’il ne lui serait pas possible de traduire pour effectuer le contrôle des conditions d’octroi,

Le % de participation s’applique sur un montant plafonné à 71,42€ par nuitée (soit 500€ par semaine),

Participation basée sur le quotient familial (Q.F.) calculé sur la base des avis d’imposition fournis par le bénéficiaire.

PARTICIPATION COS PLAFOND 500€ par semaine

 QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7
50%  45% 40% 35% 30% 25% 20%

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT

Pour une location auprès d’un organisme

- Formulaire du COS,
- Facture acquittée  mentionnant :
    Nom du professionnel,
    Adresse du professionnel,
    Téléphone et mail du professionnel,
    Nom et prénom de l’agent,
    Nombre de personnes ayant occupé le logement,
    Période de réservation,
    Montant de la location,
    Mode de règlement et références de paiement.

Pour une location chez un particulier

- Formulaire du COS,
- Contrat de location fourni par le Bailleur, daté et signé des deux parties mentionnant :
    Nom du bailleur,
    Adresse du bailleur,
    Téléphone et mail du bailleur,
    Nom et prénom de l’agent,
    Nombre de personnes ayant occupé le logement.
- Justificatif de paiement mentionnant :
    Période de réservation,
    Montant de la location,
    Mode de règlement et références de paiement.