Vacances

Participation aux locations vacances

Vous partez un week-end ou en vacances, le COS subventionne exclusivement les frais liés à l'hébergement du foyer de l'agent (sont exclus les pensions complètes, demi-pensions, all inclusive qui ne détaillent pas le coût de l'herbergement).

Vous avez jusqu'à 21 nuitées (consécutives ou non) accordées par année civile. La demande doit obligatoirement impliquer la présence de l'agent bénéficiaire du COS durant le séjour.

Le COS participera sur la base du quotient familial (Q.F) de l'année en cours, avec un montant plafonné à 71,42€ par nuitée (soit 500€ par semaine).

Si le prix de la nuitée est inférieur à la participation du COS, le remboursement s'appliquera sur le prix réel.

Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après la fin du séjour pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).

Télécharger le formulaire

Prévoir un formulaire par demande, merci.

✓ Le formulaire du COS. Un formulaire par hébergement.

✓ Une facture soldée ou un contrat de location mentionnant :

• Nom, adresse, téléphone et mail du professionnel,
• N° de SIRET / SIREN
• Nom et prénom de l’agent,
• Nombre de personnes ayant occupé le logement,
• Période de réservation,
• Montant de la location, mode de règlement et références de paiement.

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Etre bénéficiaire du COS. Application d’un délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les agents non-titulaires (contractuels, stagiaires).
Fournir des documents en Français ou en Anglais. Le COS se réserve le droit de refuser tout document qu'il ne lui serait pas possible de traduire pour effectuer le contrôle des conditions d'octroi.

QF 1	QF 2	QF 3	QF 4	QF 5	QF 6	QF 7
50%	45%	40%	35%	30%	25%	20%

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