.jpg "COS du Val d'Oise")
.png)
Le Comité des œuvres sociales (COS) du Val d’Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles accessibles via le site www.cosvaldoise.fr afin de proposer des prestations d’œuvres sociales à ses bénéficiaires.
En tant que responsable de traitement, le COS du Val d’Oise s’engage au respect de la règlementation applicable :
Les traitements de données mis en œuvre par le COS du Val d’Oise poursuivent les objectifs suivants :
Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées dans les formulaires.
Les destinataires des données sont en premier lieu le COS du Val d’Oise qui gère vos demandes, les personnes habilitées au sein du Conseil départemental pour la gestion informatique ainsi que l’éditeur et l’hébergeur du site. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.
Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et le COS du Val d’Oise en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le COS du Val d’Oise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :
Conformément à la réglementation applicable et à condition d’en remplir les conditions, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.
L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :
Si après avoir contacté le COS, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .
Pour en savoir plus sur chacun des traitements de données réalisés par le COS du Val d’Oise et les droits qui y sont associés, le registre des traitements de données opérés par le COS est mis à la disposition de ses bénéficiaires : cliquez ici.