Seul l'agent bénéficiaire du COS et les enfants de l'agent de 4 à 16 ans (au moment de le pratique de l'activité) sont concernés par cette prise en charge.
Pour les non-titulaires, un délai de carence de 6 mois de service effectif est obligatoire (tous types de contrats cumulés).
Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier par les équipes du COS.
Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après la fin de l'arrêt de l'activité pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).
Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.
QF 1 | QF 2 | QF 3 | QF 4 | QF 5 | QF 6 | QF 7 |
60€ | 55€ | 50€ | 45€ | 40€ | 35€ | 30€ |