L'agent bénéficiaire du COS et son conjoint doivent être en activité professionnelle au moment de la demande (voir plus de détails ci-dessous dans l'onglet "Conditions d'octroi").
La participation est versée mensuellement, elle est soumise à un plafond des ressources basé sur le revenu global (voir détail ci-dessous dans le formulaire).
Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier par les équipes du COS.
Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après le mois de garde pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).
A LA PREMIERE DEMANDE et A CHAQUE DEBUT D'ANNEE |
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TOUS LES MOIS |
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Participation du COS : 4,57 € / jour
Applicable à compter du 1er janvier 2021. Basé sur « le revenu brut global » de l’avis d’impôts reçu en 2020 portant sur les revenus 2019.
Voir détails dans la page 3 du formulaire.