Garde d'enfants

Garde d'enfants - 3 ans

Vous faites garder votre enfant auprès d'une Assistante Maternelle ou dans une crèche ? Sachez que le COS peut participer aux frais de manière journalière.

L'agent bénéficiaire du COS et son conjoint doivent être en activité professionnelle au moment de la demande (voir plus de détails ci-dessous dans l'onglet "Conditions d'octroi").
La participation est versée mensuellement, elle est soumise à un plafond des ressources basé sur le revenu global (voir détail ci-dessous dans le formulaire).

Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier par les équipes du COS.

Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après le mois de garde pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).

Télécharger le formulaire

Télécharger l'attestation employeur

A LA PREMIERE DEMANDE

A CHAQUE DEBUT D'ANNEE

POUR UN COUPLE
> L'attestation "Employeur" du COS dûment rempli par l'employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable.
> Si le conjoint(e) est sans emploi : une attestation de pôle emploi.
POUR UNE PERSONNE SEULE (célibataire, divorcé...)> une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.
Le présent formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire et par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.
Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant.
L'avis d'imposition correspondant à l'année du mois de garde. Exemple : pour une garde en 2023, fournir l'avis d'imposition 2022.

TOUS LES MOIS

Le présent formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire et par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.
Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant.
Si le conjoint(e) est sans emploi : une attestation de pôle emploi.

A adresser au COS au plus tard dans les 2 mois maximum après le mois de garde (date de réception au COS faisant foi).
L’agent qui sollicite la prestation doit être en activité, le conjoint doit exercer une activité professionnelle.
La participation peut être allouée si le conjoint se trouve dans l’incapacité d’exercer momentanément son activité professionnelle (fournir les justificatifs).
La participation du COS est soumise à un plafond des ressources basé sur le revenu brut global (voir tableau ci-après).
La participation est versée mensuellement jusqu'à la rentrée de l'enfant en 1ère année de maternelle.
Dans le cas ou deux agents mariés ou pacsés sont bénéficiaires du COS, une seule participation sera versée.
Application d’un délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les agents non-titulaires (contractuels, stagiaires).

Participation du COS : 4,57 € / jour

PLAFOND DE RESSOURCES

Applicable à compter du 1er janvier 2023. Basé sur « le revenu brut global » de l’avis d’impôts reçu en 2022 portant sur les revenus 2021.
Voir détails dans la page 3 du formulaire.