Garde d'enfants

Garde d'enfants - 3 ans

Vous faites garder votre enfant auprès d'une Assistante Maternelle ou dans une crèche ? Sachez que le COS peut participer aux frais de manière journalière.

L'agent bénéficiaire du COS et son conjoint doivent être en activité professionnelle au moment de la demande (voir plus de détails ci-dessous dans l'onglet "Conditions d'octroi").
La participation est versée mensuellement, elle est soumise à un plafond des ressources basé sur le revenu global (voir détail ci-dessous dans le formulaire).

Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier par les équipes du COS.

Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après le mois de garde pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).

Télécharger le formulaire

A LA PREMIERE DEMANDE

POUR UN COUPLE > attestation originale de l’employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable (le modèle "Attestation employeur Conjoint" est disponible ici ou dans la rubrique "Formulaires" en page d'accueil du site).
POUR UNE PERSONNE SEULE (célibataire, divorcé...) > une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.
Le présent formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire et par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.
Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant.
Une photocopie du bulletin de paie de l’agent et du conjoint correspondant au mois de garde. Si le conjoint(e) est sans emploi : une attestation de pôle emploi.

Une Photocopie du Livret de famille

PUIS TOUS LES MOIS

Le présent formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire et par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.
Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant.
Une photocopie du bulletin de paie de l’agent et du conjoint correspondant au mois de garde. Si le conjoint(e) est sans emploi : une attestation de pôle emploi.

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

POUR UN COUPLE > attestation originale de l’employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable (le modèle "Attestation employeur Conjoint" est disponible ici ou dans la rubrique "Formulaires" en page d'accueil du site).
POUR UNE PERSONNE SEULE (célibataire, divorcé...) > une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.
Le présent formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire et par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.

L’agent qui sollicite la prestation doit être en activité, le conjoint doit exercer une activité professionnelle.
La participation peut toutefois être allouée si le conjoint se trouve dans l’incapacité d’exercer momentanément son activité professionnelle : hospitalisation, congé maternité, congé maladie, service national, stage de formation...(fournir les justificatifs)
La participation est versée mensuellement :
* Soit, jusqu’aux 3 ans de l’enfant pour les enfants nés entre le 1er juillet et le 31 décembre
*Soit, jusqu’au 30 juin de l’année des 3 ans de l’enfant, pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin

Participation du COS : 4,57 € / jour

PLAFOND DE RESSOURCES

Applicable à compter du 1er janvier 2019. Basé sur « le revenu brut global » de l’avis d’impôts reçu en 2018 portant sur les revenus 2017.
Voir détails dans la page 3 du formulaire.