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Cette subvention est versée pour les enfants de -16 ans inscrits en centre de Loisirs le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires.
Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier complet par les équipes du COS.
Le délai de dépôt de la demande de participation est le suivant :
Jusqu’au 31 octobre pour les mercredis et vacances scolaires de l’année précédente.
Exemple : Année scolaire de septembre 2023 à juin 2024 > dépôt du dossier au plus tard le 31 octobre 2024.
Jusqu’au 31 décembre pour les journées en centre de loisirs durant l’été.
Exemple : En Centre entre juillet et août 2024 > dépôt du dossier au plus tard le 31 décembre 2024.
Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.
Tarif défini d'après une circulaire ministérielle révisée chaque année.
La participation est accordée sans limitation du nombre de journées.