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Cette subvention est versée pour les enfants de -16 ans inscrits en centre de Loisirs le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires.
Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier complet par les équipes du COS.
Le délai de dépôt de la demande de participation est le suivant :
Jusqu’au 31 octobre pour les mercredis et vacances scolaires de l’année précédente.
Exemple : Année scolaire de septembre 2024 à juin 2025 > dépôt du dossier au plus tard le 31 octobre 2025.
Jusqu’au 31 décembre pour les journées en centre de loisirs durant l’été.
Exemple : En Centre entre juillet et août 2025 > dépôt du dossier au plus tard le 31 décembre 2025.
Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.
La participation est accordée sans limitation du nombre de journées.