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Garde d'enfants

Centre de loisirs

Participation du COS liée aux frais de Centre de Loisirs en période scolaire et en été.



Cette subvention est versée pour les enfants de -16 ans inscrits en centre de Loisirs le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires.

Le virement est effectué à la fin du mois qui suit le dépôt et le traitement de votre dossier complet par les équipes du COS. 


Le délai de dépôt de la demande de participation est le suivant :

Jusqu’au 31 octobre pour les mercredis et vacances scolaires de l’année précédente.
ExempleAnnée scolaire de septembre 2018 à juin 2019 > dépôt du dossier au plus tard le 31 octobre 2019.

Jusqu’au 31 décembre pour les journées en centre de loisirs durant l’été.
Exemple
En Centre entre juillet et août 2019 > dépôt du dossier au plus tard le 31 décembre 2019

  • Le formulaire dûment rempli et signé par le bénéficiaire ainsi que le cachet et la signature de l'organisme.
  • Si le conjoint est fonctionnaire : il appartient à son administration de verser la participation.
    Dans le cas contraire, fournir une attestation dûment remplie par l'employeur du conjoint (le modèle "Attestation employeur Conjoint" est disponible ici ou dans la rubrique "Formulaires" en page d'accueil du site).
  • Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.
  • Conjoint(e) au chômage : attestation Pôle Emploi.

Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.


  • Cette participation journalière est versée pour les enfants de moins de 16 ans inscrits en centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
  • Les placements en garderie pré et post scolaire ne sont pas pris en compte (Voir la prestation "Garde d'enfants en Péri et Post scolaire de + 3ans" proposée par le COS).
  • Le Centre de Loisirs doit obligatoirement avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
  • Pour les participations à une mini-colonie organisée par le Centre de Loisirs, le taux de remboursement est celui des centres de vacances avec hébergement.
  • Indice plafond de l'agent : IM 488 (IB 578)


Participation du COS en 2019

Tarif défini d'après une circulaire ministérielle révisée chaque année.

  • Par jour : 5,34 €
  • Par 1/2 journée : 2,70 €

La participation est accordée sans limitation du nombre de journées.