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Aides

Allocations enfants porteurs d'un handicap

Conditions d’attribution 

  • En complément au versement préalable de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) ou de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).
  • Enfant jusqu’à 27 ans inclus.
  • Hébergé au domicile des parents.
  • Délai de carence de 6 mois pour les agents non-titulaires.

Base de calcul du montant de l’allocation ou de la subvention

  • Montant mensuel 183 € (défini dans une circulaire ministérielle).
  • Possibilité de majoration de 50 € mensuelle limitée dans le temps après examen par le service social du personnel.

Pièces à fournir

  • Copie de la notification de l’AEEH ou de l’AAH.
    Pour Info : La MDPH préconise dans la notification, le renouvellement de votre demande de droits au plus tard 6 mois avant la date de fin de validité. Cette
    anticipation permettra une meilleure continuité du versement de la prestation du COS « Allocation pour enfant handicapé». Si votre notification n’est plus
    valide le COS ne fera pas de régularisation rétroactive sur votre subvention.Notification de l’AEEH ou de l'AAH. Ne pas oublier de fournir le renouvellement de cette notification, même en cours d’année afin de continuer à percevoir l’allocation du COS.
  • Photocopie du livret de famille.
  • Avis d'imposition.
  • Le formulaire à télécharger et imprimer dûment rempli et signé.

Télécharger le formulaire