Conditions d’attribution
- Décès agent, conjoint, Enfant à charge
Base de calcul du montant de l’allocation
Modalités de versement ou de paiement de la prestation
- Chèque adressé au domicile ou aux pompes funèbres
Pièces à fournir
- Photocopie du livret de famille ou l’acte d’état civil de décès
- Facture acquittée des frais d’obsèques
Dépôt de la demande au COS, 2 mois maximum après la date de décès.