Aides

Allocation obsèques

Conditions d’attribution

  • Décès agent, conjoint, Enfant à charge.
  • Application d’un délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les agents non-titulaires (contractuels, stagiaires).

Base de calcul du montant de l’allocation

  • 1 000 €

Modalités de versement ou de paiement de la prestation

  • Chèque adressé au domicile ou aux pompes funèbres

Pièces à fournir

  • Photocopie du livret de famille ou l’acte d’état civil de décès
  • Facture acquittée des frais d’obsèques

Dépôt de la demande au COS,  2 mois maximum après la date de décès.