Il est attribué dans le cas des soins médicaux, dentaires, optiques, interventions chirurgicales, acquisition de matériel pour personne en situation de handicap...pour un agent en activité à temps plein ou partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel)
Prêt jusqu' 3 600 € maximum avec un taux d’intérêt annuel de 0 % et jusqu'à 48 mensualités maximum.
Formulaire de demande dûment complété, daté et signés avec impérativement les pièces suivantes :
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT (DATANT DE MOINS DE 2 MOIS)*
Et pour les personnes en situation de handicap :
(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, soit un devis signé
avec versement d’acompte, soit une facture soldée et définitive.
Le remboursement du capital prêté est effectué au moyen de prélèvements, sur le compte bancaire, de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.
Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.
Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.