BandeauLogo
  1.  Accueil
  2. Vos prestations
  3. Aides et prêts
  4. Prêts
  5. Prêt Santé

Prêts

Prêt Santé

Ce prêt est destiné à apporter une aide financière pour faire face à des dépenses de santé.



Il est attribué dans le cas des soins médicaux, dentaires, optiques, interventions chirurgicales, acquisition de matériel pour personne en situation de handicap...pour un agent en activité à temps plein ou partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel)

Prêt jusqu' 3 600 € maximum avec un taux d’intérêt annuel de 0 % et jusqu'à 48 mensualités maximum.

  • Formulaire
  • Pièces à fournir
  • Modalités de remboursement
  • Règlement général

Télécharger le formulaire


Formulaire de demande dûment complété, daté et signés avec impérativement les pièces suivantes :

  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
  • Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
  • Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocations CAF, pension alimentaire...),
  • Dernière quittance de loyer avec charges locatives ou crédit immobilier, charges de copropriété, attestation d’hébergement,
  • Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
  • Justificatif de versement de pension.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT

  • Devis signé et accepté du praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle

Et pour les personnes en situation de handicap :

  • Copie de la carte d’invalidité ou d’un justificatif d’un organisme habilité mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité
    (si demande en cours le préciser)
  • Attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le toît de l’agent.


  • A noter qu’un taux d’endettement supérieur ou égal à 33% entrainera systématiquement le refus de votre demande.
  • Le remboursement du capital prêté est effectué au moyen de prélèvement sur le compte bancaire sur lequel l'agent perçoit son salaire. Le montant est calculé suivant un échancier joint.
  • L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.


Règlement général