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Prêts

Prêt Santé

Ce prêt est destiné à apporter une aide financière pour faire face à des dépenses de santé.



Il est attribué dans le cas des soins médicaux, dentaires, optiques, interventions chirurgicales, acquisition de matériel pour personne en situation de handicap...pour un agent en activité à temps plein ou partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel)

Prêt jusqu' 3 600 € maximum avec un taux d’intérêt annuel de 0 % et jusqu'à 48 mensualités maximum.

  • Formulaire
  • Pièces à fournir
  • Modalités de remboursement
  • Règlement général

Télécharger le formulaire


Formulaire de demande dûment complété, daté et signés avec impérativement les pièces suivantes :

  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
  • Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
  • Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension alimentaire...),
  • Dernière quittance de loyer avec charges locatives ou crédit immobilier, charges de copropriété, attestation d’hébergement,
  • Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
  • Justificatif de versement de pension.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT

  • Devis signé et accepté du praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle

Et pour les personnes en situation de handicap :

  • Copie de la carte d’invalidité ou d’un justificatif d’un organisme habilité mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité
    (si demande en cours le préciser), attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le toît de l’agent.


  • Le remboursement du capital prêté est effectué au moyen de prélèvement sur le compte bancaire sur lequel l'agent perçoit son salaire. Le montant est calculé suivant un échancier joint.
  • L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.


Règlement général