Prêts

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Formulaire de demande dûment complété, daté et signés avec impérativement les pièces suivantes :

• Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
• Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
• Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
• Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension alimentaire...),
• Dernière quittance de loyer, charges de copropriété, attestation d’hébergement,
• Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
• Dernier avis d’impôt sur le revenu,
• Dernier avis d’impôts locaux (Taxe d’habitation, et Taxe Foncière si propriétaire),
• Dernières factures d’eau et d’électricité,
• Dernières factures de téléphone fixe et portable,
• Justificatif de versement de pension,
• Justificatifs de frais de garde,
• Justificatifs du montant des assurances (habitation, véhicule, autres),
• Justificatifs des cotisations des mutuelles,
• Autres justificatifs complémentaires éventuels.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT (DATANT DE MOINS DE 2 MOIS)*

• Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle

Et pour les personnes en situation de handicap :

• Copie de la carte d’invalidité ou d’un justificatif d’un organisme habilité mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité(si demande en cours le préciser), attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le toît de l’agent.

(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, soit un devis signé
avec versement d’acompte, soit une facture soldée et définitive.

• Le remboursement du capital prêté et le paiement des intérêts sont effectués au moyen de prélèvement sur le compte bancaire de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.
• Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.
• L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.

Règlement général