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Prêts

Prêt immobilier

Le prêt immobilier est destiné à apporter une aide en vue de l’acquisition d’un logement dans le département du Val d’Oise ou limitrophe ainsi qu’à Paris.



Il est attribué dans le cas d'un achat d’un logement ancien ou neuf (pavillon ou appartement) destiné à l’habitation principale pour un agent en activité à temps plein ou partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel)

Prêt jusqu' 10 000 € maximum avec un taux d’intérêt annuel de 2,5 % et jusqu'à 84 mensualités maximum constantes de 129,89 €.

Depuis 2011, le Prêt immobilier est soumis à la souscription obligatoire d’une assurance décès-invalidité auprès du COS via MUTLOG.

Aux imprimés de demande dûment complétés, datés et signés, doivent être jointes impérativement les pièces suivantes :

  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur.
  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint.
  • Les relevés bancaires des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires.
  • Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension...).
  • Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier.
  • Une pièce d’engagement officiel concernant l’achat signé (pas de simulation de prêt).
  • L’offre de prêt principal, accompagnée de l’échéancier ou tableau d’amortissement (*).
  • Eventuellement, les offres de prêts complémentaires signées et accompagnées de l’échéancier.
  • Les sapeurs-pompiers professionnels doivent fournir également l’attestation d’attribution de la prime mensuelle de logement.
  • Fournir une assurance décès-invalidité via MUTLOG.


(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, l’offre de prêt principal signée et acceptée par vos soins.


  • Le remboursement du capital prêté et le paiement des intérêts sont effectués au moyen de prélèvement sur le compte bancaire de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.
  • Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.
  • L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.