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Prêts

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat est destiné à apporter une aide en vue de travaux d’entretien ou de rénovation de l’habitation principale dans le département du Val d’Oise ou limitrophe ainsi qu’à Paris.


Prêt accordé aux agents en activité à temps plein ou à temps partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel).

Prêt jusqu'à 6 000 € maximum avec un taux d’intérêt annuel de 0 % et jusqu'à 60 mensualités maximum constantes de 100 €.

  • Formulaire
  • Pièces à fournir
  • Modalité de remboursement
  • Règlement général

Télécharger le formulaire


Formulaire de demande dûment complété, daté et signé avec impérativement les pièces suivantes :

  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
  • Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
  • Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocations CAF, pension,...),
  • Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
  • Justificatif du crédit immobilier et charges de copropriété,
  • Justificatif de versement de pension
  • Les sapeurs-pompiers professionnels doivent fournir également l’attestation d’attribution de la prime mensuelle de logement.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT
Un devis détaillé (nature des travaux, date de début et de fin des travaux, montant) de moins de 3 mois avec acompte versé.


  • A noter qu’un taux d’endettement supérieur ou égal à 33% entrainera systématiquement le refus de votre demande.
  • Le remboursement du capital prêté est effectué au moyen de prélèvement sur le compte bancaire sur lequel l'agent perçoit son salaire. Le montant est calculé suivant un échancier joint.
  • L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital dont il reste redevable.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.


Règlement général

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