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Social

Prêt à caractère social

Ces prêts sont destinés à apporter une aide financière pour faire face à des dépenses susceptibles de mettre en difficulté l’équilibre budgétaire de la famille.


Ce prêt est accordé aux agents en activité à temps plein ou à temps partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel). Il y a un délai de carence de 6 mois, tous contrats cumulés par les agents contractuels (durée du prêt limitée à la durée du contrat).

Montant, taux d'intérêts & taux

  • SANTÉ : Taux d’interêt 0 % - Maximum 3 600 € sur 48 mois

(Soins médicaux, dentaires, optiques, interventions chirurgicales, acquisition de matériel pour personne en situation de handicap...)

  • ENTRÉE AU LOGEMENT : Taux d’intérêt 1 % - Maximum 2 500 € sur 36 mois

(Frais occasionnés lors de l’entrée dans les lieux : dépôt de garantie, frais d’agence...)

  • VÉHICULE : Taux d’interêt 2 % - Maximum 1 600 € sur 24 mois

(Achat d’un véhicule d’occasion / apport pour l’achat d’un véhicule neuf et du permis de conduire. Uniquement pour les agents ayant l’obligation de posséder un véhicule pour se rendre à leur travail)

  • ÉQUIPEMENT DE 1ÈRE NÉCESSITÉ : Taux d’interêt 2 % - Maximum 1 600 € sur 30 mois

(gros électroménager, literie...)

Aux imprimés de demande dûment complétés, datés et signés, doivent être jointes impérativement les pièces suivantes :

  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
  • Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
  • Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
  • Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension alimentaire...),
  • Dernière quittance de loyer, charges de copropriété, attestation d’hébergement,
  • Justificatifs de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
  • Dernier avis d’impôt sur le revenu,
  • Dernier avis d’impôts locaux (Taxe d’habitation, et Taxe Foncière si propriétaire),
  • Dernières factures d’eau et d’électricité,
  • Dernières factures de téléphone fixe et portable,
  • Justificatifs de versement de pension,
  • Justificatifs de frais de garde,
  • Justificatifs du montant des assurances (habitation, véhicule, autres),
  • Justificatifs des cotisations des mutuelles,
  • Autres justificatifs complémentaires éventuels.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT (DATANT DE MOINS DE 2 MOIS)(*)

PRÊT SANTÉ :

  • Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle
  • Et pour les personnes en situation de handicap : Copie de la carte d’invalidité ou d’un justificatif d’un organisme habilité mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité (si demande en cours le préciser), attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le toit de l’agent.

PRÊT ENTRÉE AU LOGEMENT :

  • Devis ou facture des acquisitions ou frais liés à l’entrée au logement.
  • Copie du bail

PRÊT ÉQUIPEMENT DE 1ÈRE NÉCESSITÉ :

  • Devis ou facture d’acompte des acquisitions.

PRÊT VÉHICULE :

  • Devis ou facture si réparation ou achat du véhicule au nom de l’agent.
  • Photocopie de la carte grise

(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, soit un devis signé avec versement d’acompte, soit une facture soldée et définitive.


  • Le remboursement du capital prêté et le paiement des intérêts sont effectués au moyen de prélèvement sur le compte bancaire de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.
  • Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.
  • L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital dont il reste redevable.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.


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