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Retrouvez le formulaire et les pièces à fournir selon votre événement.
Pour le PACS et MARIAGE, une seule allocation "Evénements familiaux" est accordée dans les 12 mois et dans le cas d'une union entre agents de l'Institution, un seul chèque-cadeau sera distribué pour l'événement.
Pour les non-titulaires, un délai de carence de 6 mois de service effectif est obligatoire (tous types de contrats cumulés).
Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après la date de l'événement pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).
Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.
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