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Retrouvez le formulaire et les pièces à fournir selon votre événement.
Pour le PACS et MARIAGE, une seule allocation "Evénements familiaux" est accordée dans les 12 mois et dans le cas d'une union entre agents de l'Institution, un seul chèque-cadeau sera distribué pour l'événement.
Application d’un délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les agents non-titulaires (contractuels, stagiaires).
Vous avez jusqu'à 2 mois maximum après la date de l'événement pour transmettre votre demande (date d’arrivée au COS faisant foi).
Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux.
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