Prêts

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Formulaire de demande dûment complété, daté et signés avec impérativement les pièces suivantes :

• Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,
• Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,
• Les relevés des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,
• Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension alimentaire...),
• Dernière quittance de loyer, charges de copropriété, attestation d’hébergement,
• Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,
• Dernier avis d’impôt sur le revenu,
• Dernier avis d’impôts locaux (Taxe d’habitation, et Taxe Foncière si propriétaire),
• Dernières factures d’eau et d’électricité,
• Dernières factures de téléphone fixe et portable,
• Justificatif de versement de pension,
• Justificatifs de frais de garde,
• Justificatifs du montant des assurances (habitation, véhicule, autres),
• Justificatifs des cotisations des mutuelles,
• Autres justificatifs complémentaires éventuels.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DU PRÊT (DATANT DE MOINS DE 2 MOIS)*

• Devis ou facture du véhicule ou des réparations.

(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, soit un devis signé
avec versement d’acompte, soit une facture soldée et définitive.

• Le remboursement du capital prêté est effectué au moyen de prélèvements, sur le compte bancaire, de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.

• Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.

• L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.

Règlement général