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Vie Familiale

 

 

Participation aux gardes

d'enfants de -3 ans

 

CONDITIONS D'OCTROI

Participation du COS : 4,57 € / jour

L’agent qui sollicite la prestation doit être en activité, le conjoint doit exercer une activité professionnelle.

La participation peut être allouée si le conjoint se trouve dans l’incapacité d’exercer momentanément son activité professionnelle (fournir les justificatifs)

La participation est versée mensuellement :

  * Soit, jusqu’au 3 ans de l’enfant pour les enfants nés entre le 1er juillet et le 31 décembre

  *Soit, jusqu’au 30 juin de l’année des 3 ans de l’enfant, pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin

Formulaire

PIECES A FOURNIR

A adresser au COS au plus tard dans les 2 mois maximum après le mois de garde (date de réception au COS faisant foi).

L’agent  qui  sollicite  la  prestation doit être en position d’activité, son conjoint doit exercer une activité professionnelle. La prestation peut toutefois être allouée si le conjoint se trouve dans l’impossibilité d’exercer momentanément son activité professionnelle : hospitalisation, congé maternité, congé maladie, service national, stage de formation... fournir les pièces justificatives

A LA PREMIERE DEMANDE

Une attestation originale de l’employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )

Une Photocopie du Livret de famille

Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.

PUIS TOUS LES MOIS

Le présent document rempli par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil.

Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant.

Une photocopie du bulletin de paie de l’agent correspondant au mois de garde.

Une photocopie du bulletin de paie du conjoint correspondant au mois de garde.

Conjoint(e) sans emploi : une attestation de pôle emploi.

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

Une attestation originale de l’employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )