x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

 

Vie Familiale

 

 

Participation aux
centres de loisirs

CONDITIONS D'OCTROI

Cette participation journalière est versée pour les enfants de moins de 16 ans inscrits en centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Les placements en garderie pré et post scolaire ne sont pas pris en compte (une prestation dédiée est proposée par le COS).

Indice plafond de l’agent : IM 488 (IB 578)

Le Centre de Loisirs doit obligatoirement avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Pour les participations à une mini-colonie organisée par le Centre de Loisirs, le taux de remboursement est celui des centres de vacances avec hébergement

La participation est accordée sans limitation du nombre de journées.

Le délai de dépôt de la demande de participation est le suivant :

Jusqu’au 31 octobre pour les mercredis et vacances scolaires de l’année précédente

(Ex : année scolaire de septembre 2017 à juin 2018 > dépôt du dossier au plus tard le 31 octobre 2018)

Jusqu’au 31 décembre pour les journées en centre de loisirs durant l’été

(Ex : Centre aéré entre juillet et août 2018 > dépôt du dossier au plus tard le 31 décembre 2018)

PARTICIPATION DU COS

5,34 € / jour  -  2,70 € / 1/2 journée - (circulaire ministérielle révisée chaque année)

PIÈCES À FOURNIR

Si le conjoint est fonctionnaire : il appartient à son administration de verser la participation. Dans le cas contraire, fournir une attestation dûment remplie par l'employeur du conjoint (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )

Dans le cas contraire : fournir une attestation précisant «qu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de cette participation».

Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours

Conjoint(e) au chômage : attestation Pôle Emploi.

Le formulaire dûment signé et rempli.