.jpg "COS du Val d'Oise")
.png)
Vie Familiale 
✓ Les placements en garderie pré et post scolaire ne sont pas pris en compte (une prestation dédiée est proposée par le COS).
✓ Indice plafond de l’agent : IM 488 (IB 578)
✓ Le Centre de Loisirs doit obligatoirement avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
✓ Pour les participations à une mini-colonie organisée par le Centre de Loisirs, le taux de remboursement est celui des centres de vacances avec hébergement
✓ La participation est accordée sans limitation du nombre de journées.
✓ Le délai de dépôt de la demande de participation est le suivant :
Jusqu’au 31 octobre pour les mercredis et vacances scolaires de l’année précédente
(Ex : année scolaire de septembre 2017 à juin 2018 > dépôt du dossier au plus tard le 31 octobre 2018)
Jusqu’au 31 décembre pour les journées en centre de loisirs durant l’été
(Ex : Centre aéré entre juillet et août 2018 > dépôt du dossier au plus tard le 31 décembre 2018)
5,34 € / jour - 2,70 € / 1/2 journée - (circulaire ministérielle révisée chaque année)
✓ Si le conjoint est fonctionnaire : il appartient à son administration de verser la participation. Dans le cas contraire, fournir une attestation dûment remplie par l'employeur du conjoint (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )
✓ Dans le cas contraire : fournir une attestation précisant «qu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de cette participation».
✓ Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours
✓ Conjoint(e) au chômage : attestation Pôle Emploi.
✓ Le formulaire dûment signé et rempli.
