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Vie Familiale

 

 

 

Séjours scolaires

CONDITIONS D'OCTROI

Cette participation journalière est versée pour les enfants de - 18 ans pour les séjours de 3 jours minimum

Indice plafonné de l’agent : IM 488 (IB 578)

La demande de participation doit être déposée auprès du COS au plus tard 2 mois maximum après la fin du séjour (date de réception au COS faisant foi)

Délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les agents non titulaires.

PARTICIPATION DU COS

21 jours : 76,76 € pour le séjour

3 à 21 jours : 3,65 € / jour

PIÈCES À FOURNIR

Si le conjoint est fonctionnaire : il appartient à son administration de verser la participation.

Dans le cas contraire, fournir une attestation dûment remplie par l'employeur du conjoint (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )

Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.

Conjoint(e) au chômage : attestation Pôle Emploi.

Le formulaire dûment signé et rempli.