.jpg "COS du Val d'Oise")
.png)
Vie Familiale 
✓ Plafonnée à 45 jours dans l’année.
✓ Cette participation journalière est versée pour les enfants de - 18 ans
✓ Indice plafonné de l’agent : IM 488 (IB 578).
✓ La demande de participation doit être transmise auprès du COS au plus tard 2 mois
maximum après la fin du séjour (date de réception au COS faisant foi).
✓ Délai de carence de 6 mois de services effectifs (tous types de contrats cumulés) pour les
agents non titulaires.
✓ Si le conjoint est fonctionnaire : il appartient à son administration de verser la subvention. Dans le cas contraire, fournir une attestation dûment remplie par l'employeur du conjoint (attestation type disponible ici en bas de page "Attestation employeur Conjoint" )
✓ Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours.
✓ Conjoint(e) au chômage : attestation Pôle Emploi.
✓ Le formulaire dûment signé et rempli.
