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Vie Familiale

 

 

 

Evènements familiaux

MARIAGE OU P.A.C.S.

Conditions d’octroi : Une seule allocation « évènements familiaux » dans les 12 mois précédents

Copie du livret de famille ou copie de l’Acte de mariage ou de la Convention PACS.

 Le formulaire dûment signé et rempli adressé au COS au plus tard 2 mois après la date de l'événement (date de réception au COS faisant foi).

 Le formulaire dûment signé et rempli.

Dans le cas d’union entre agents du Conseil départemental, un seul chèque cadeau sera distribué pour l’événement.

 

NAISSANCE

Photocopie du livret de famille ou acte de naissance.

  Le formulaire dûment signé et rempli adressé au COS au plus tard 2 mois après la date de l'événement (date de réception au COS faisant foi).

 Le formulaire dûment signé et rempli.

Dans le cas d’une naissance pour un enfant de deux agents du Conseil départemental, un seul chèque cadeau sera distribué pour l’événement.


DEPART A LA RETRAITE

Copie de l’arrêté de départ à la retraite (ou justificatif du premier versement de la pension)

Dernier bulletin de salaire.

 Le formulaire dûment signé et rempli.