Vie Familiale
Conditions d’octroi : Une seule allocation « évènements familiaux » dans les 12 mois précédents
✓ Copie du livret de famille ou copie de l’Acte de mariage ou de la Convention PACS.
✓ Le formulaire dûment signé et rempli adressé au COS au plus tard 2 mois après la date de l'événement (date de réception au COS faisant foi).
✓ Le formulaire dûment signé et rempli.
Dans le cas d’union entre agents du Conseil départemental, un seul chèque cadeau sera distribué pour l’événement.
✓ Photocopie du livret de famille ou acte de naissance.
✓ Le formulaire dûment signé et rempli adressé au COS au plus tard 2 mois après la date de l'événement (date de réception au COS faisant foi).
✓ Le formulaire dûment signé et rempli.
Dans le cas d’une naissance pour un enfant de deux agents du Conseil départemental, un seul chèque cadeau sera distribué pour l’événement.
✓ Copie de l’arrêté de départ à la retraite (ou justificatif du premier versement de la pension)
✓ Dernier bulletin de salaire.
✓ Le formulaire dûment signé et rempli.