x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

 

Solidarité

 

  

Prêt immobilier

Le prêt immobilier est destiné à apporter une aide en vue de l’acquisition d’un logement dans le département du Val d’Oise ou les départements limitrophes ainsi qu’à Paris.

Il est attribué dans le cas d'un achat d’un logement ancien ou neuf (pavillon ou appartement) destiné à l’habitation principale.

Bénéficiaires

Fonctionnaires ou agents à temps plein ou à temps partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel) en activité.

Montant & Taux d'intérêt

 10 000 € (Dix mille euros) maximum.

Le prêt est consenti moyennant un taux d’intérêt annuel de 2,5 %.

Depuis 2011, le Prêt immobilier est soumis à la souscription obligatoire d’une assurance décès-invalidité auprès du COS via MUTLOG.

Durée

Jusqu’à 84 mensualités maximum constantes de 129,89 €.

Remboursement

Le remboursement du capital prêté et le paiement des intérêts sont effectués au moyen de prélèvement sur le compte bancaire de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un échéancier joint à chaque contrat de prêt.

Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.

L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital restant dû.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité
du capital restant dû.

PROCEDURE À SUIVRE POUR LA DEMANDE DE PRÊT

Aux imprimés de demande dûment complétés, datés et signés, doivent être jointes impérativement les pièces suivantes :

Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,

Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,

Les relevés bancaires des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,

Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension...),

Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,

Une pièce d’engagement officiel concernant l’achat signée (pas de simulation de prêt),

L’offre de prêt principal, accompagnée de l’échéancier ou tableau d’amortissement (*),

Eventuellement, les offres de prêts complémentaires signées et accompagnées de l’échéancier,

Les sapeurs-pompiers professionnels doivent fournir également l’attestation d’attribution de la prime mensuelle de logement.

Depuis janvier 2011, il est obligatoire de contracter une assurance décès-invalidité via MUTLOG.

(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, l’offre de prêt principal signée et acceptée par vos soins.