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Solidarité

 

  

Prêt à l'amélioration
de l'habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat est destiné à apporter une aide en vue de travaux d’entretien ou de rénovation de l’habitation principale dans le département du Val d’Oise ou les départements limitrophes ainsi qu’à Paris.

Bénéficiaires

Fonctionnaires et agents à temps plein ou à temps partiel (titulaire, stagiaire ou contractuel), et en activité.

Montant, taux d'intérêt & durée

6 000 € (Six mille euros) maximum.

Le prêt est consenti moyennant un taux d’intérêt annuel de 2,5 %.

Jusqu’à 60 mensualités maximum (5 ans) constantes de 106,48 .

Remboursement

✓ Le remboursement du capital prêté et le paiement des intérêts et charges sont effectués au moyen de versement de mensualités égales, dont le montant est calculé suivant un tableau d’amortissement joint à chaque contrat de prêt.

✓ Les remboursements du prêt sont opérés par prélèvement, sur le compte bancaire sur lequel l’agent perçoit son salaire.

✓ L’emprunteur conserve la faculté de rembourser à tout moment, par anticipation, la partie du capital dont il reste redevable.

Tout agent appelé à quitter ses fonctions pour quelques raisons que ce soit devra rembourser en un versement unique l’intégralité du capital restant dû.

PROCÉDURE À SUIVRE POUR LA DEMANDE DE PRÊT

Aux imprimés de demande dûment complétés, datés et signés, doivent être jointes impérativement les pièces suivantes :

Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur,

Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint,

Les relevés bancaires des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires,

Tout autre justificatif concernant les ressources autres que les salaires (ex. : allocation CAF, pension...),

Justificatif de tous les prêts en cours (auto, consommation, autre bien immobilier...) : offre de prêt signée et échéancier,

Les sapeurs-pompiers professionnels doivent fournir également l’attestation d’attribution de la prime mensuelle de logement.

✓ Un devis détaillé (nature des travaux, date de début et de fin des travaux, montant) de moins de 3 mois ou une facture détaillée (définitive ou avec acompte versé) (*)

(*) NB : Pour l’obtention définitive du prêt, il conviendra obligatoirement de fournir après accord du prêt par la commission, soit un devis signé avec versement d’acompte ou une facture soldée et définitive.